Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la taxe de 2 euros sur les marchandises contenues dans les envois de faibles valeurs dite « taxe sur les petits colis », voici toute l’information sur les modalités de sa mise en œuvre.
Par ailleurs, vous trouverez sur la page d’information dédiée sur le site de la douane, le lien vers la démarche numérique et le pas à pas pour l’identification des opérateurs enregistrés au guichet unique à l’importation (IOSS) pour la transmission mensuelle des données de liquidation de la taxe par la DGDDI.
Retrouvez également l’ensemble des documents utiles concernant la TPC en cliquant ci-dessous.
