En savoir plus sur le handicap et la situation de travailleur handicapé


Il existe de nombreuses formes de handicaps

Toute personne qui rencontre une limitation de sa capacité de travail en raison d'un problème de santé peut bénéficier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les handicaps reconnus peuvent avoir plusieurs origines, notamment :

  • une déficience visuelle, auditive
  • une déficience motrice (Troubles Musculo Squelettiques, rhumatisme, perte de l'usage d'un membre ou d'une partie de membre, paralysie partielle, myopathie, sclérose en plaque …)
  • une déficience psychique (dépression nerveuse, schizophrénie, paranoïa …)
  • une déficience intellectuelle (quotient intellectuel limité…)
  • une maladie invalidante (maladies cardiaques, diabète, épilepsie, asthme sévère, insuffisance rénale, allergies sévères, cancer, HIV …)

Le handicap peut donc être :

  • temporaire ou permanent
  • multiple
  • d'origines variées : maladie, accident, ...
  • non-visible

... et peut tous nous concerner.


Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?

Selon l’article L. 5212-13 du Code du travail, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont :

  • Les travailleurs ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) attribuée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, qui a repris depuis le 1er janvier 2006 les compétences et fonctions anciennement dévolues aux COTOREP)
  • Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP) ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.
  • Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
  • Les personnes mentionnées à l'article L.394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment :
    • les invalides de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité en raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées dans le cadre du service au cours des guerres ou des campagnes de guerre
    • les victimes civiles de la guerre ou d'un acte de terrorisme
    • les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident ou atteints d'une maladie contractée en service
    • les personnes qui dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives au sens du code électoral, ou lors d'une mission d'assistance à personne en danger, ont subi une atteinte à leur intégrité physique, contracté ou vu s'aggraver une maladie induisant une incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle
    • Ainsi que les ayants droit de ces bénéficiaires (conjoint, orphelin de guerre, pupilles de la nation, …)
  • Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité (personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 %)
  • Les personnes titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)