Index égalité hommes-femmes

Date limite de publication au 1er mars 2021 pour les entreprises de 50 salariés et plus


Créé en 2018, l’index « égalité hommes-femmes » est une note sur 100 points, calculée chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs suivant la taille de l’entreprise.

En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

La date d’entrée en vigueur a été décalée pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés. Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle le 1er mars 2021 au plus tard. Elles doivent aussi transmettre leur note globale et leurs indicateurs à la Direccte ainsi qu’à leur comité social et économique (CSE).



Pour accompagner les PME, le ministère du Travail a créé :

 

un outil de calcul et de déclaration en ligne