ESPACE MANDATAIRES

Chaque mandataire est un membre de la CPME, qui représente les dirigeants de TPE-PME. Son rôle est essentiel : il est le porte-parole de la Confédération et peut exercer concrètement une influence sur la situation des chefs d’entreprise.

Acteur du marché de l’emploi des cadres, l’APEC accompagne et conseille les cadres tout au long de leur parcours professionnel pour anticiper et préparer leur évolution, ainsi que les jeunes issus de l’enseignement supérieur pour préparer la recherche de leur 1er emploi. Elle propose aux entreprises des services pour optimiser leurs
recrutements et la gestion des compétences internes.

L’action de l’APEC s’exerce à la fois sur le plan national et sur le plan régional par l’intermédiaire des centres APEC et des Comités Paritaires Régionaux (CPR).

 

La CPME est la pour vous accompagner dans vos démarches.

 

 

Améliorer les conditions de travail des salariés, l’efficacité des entreprises et des organisations, promouvoir des démarches d'innovation sociale, en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Pour cela, l’Aract conçoit et diffuse des méthodes et outils éprouvés sur le terrain dans un objectif partagé : concilier durablement qualité de vie au travail et performance.

 

 

                                                                                 La CPME est la pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Crée en 2005, l'association Régionale des IUT des Universités de Toulouse (ex- Midi-Pyrénées) regroupe les IUT de 7 villes d'Occitanie.

Les IUT d'Occitanie - Universités de Toulouse forment ainsi un réseau qui renforce leur action en région :

Une politique régionale

  • réflexion commune sur l’analyse des candidatures, l’offre de formation, la réussite des étudiants,
  • Licences professionnelles communes sur les différents sites et complémentarité des spécialités des autres LP
  • plateforme pédagogique numérique commune à tous les IUT
  • projets pédagogiques partagés
  • mutualisation des bourses de mobilité
  • communication commune (INFOSUP, site Web, communications dans les lycées, …) donnant une vision homogène des IUT aussi bien à Toulouse que hors Toulouse
  • mutualisation des actions de formation pédagogique des enseignants
  • mutualisation des bonnes pratiques de gestion

La CPME est la pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Missions du CAEN

Il peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.

 

  • • Orienter et contrôler l’activité de la CARSAT
    • Veiller à l’amélioration des relations avec les usagers
    • Contrôler l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations
    • Voter les budgets de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale, de prévention, d’investissements, de subventions ou de participations financières
    • Arrêter les comptes annuels de la CARSAT
    • Autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec les caisses nationales
    • Établir les statuts et le règlement intérieur de la CARSAT
    • Désigner le Directeur et l’Agent Comptable sur proposition conjointe du directeur de la CNAV et de la CNAMTS
  • • Orienter et contrôler l’activité de la CARSAT MP
    • Veiller à l’amélioration des relations avec les usagers
    • Contrôler l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations
    • Voter les budgets de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale, de prévention, d’investissements, de subventions ou de participations financières
    • Arrêter les comptes annuels de la CARSAT
    • Autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec les caisses nationales
    • Établir les statuts et le règlement intérieur de la CARSAT
    • Désigner le Directeur et l’Agent Comptable sur proposition conjointe du directeur de la CNAV et de la CNAMTS

Composé de membres issus d’organisations socio-professionnelles diverses représentant la société civile organisée et reconnus pour leurs compétences, leur sens de l’intérêt général et leur expérience, le CESER est un lieu d’écoute, d’échange, un laboratoire d’idées pour répondre aux besoins des citoyens.
Le dialogue instauré doit permettre d’aboutir à une vision partagée de l’intérêt régional, au-delà de tout clivage.
Les Avis du CESER, rendus dans le cadre d’une saisine obligatoire du Président de Région ou d’une autosaisine, constituent des outils d’aide à la décision publique.

Le CESER est obligatoirement saisi sur les documents budgétaires régionaux (Orientations budgétaires, Budget primitif…) ainsi que sur les schémas régionaux (SRDEII, SRADDET…), les orientations générales dans le domaine de l’environnement…

Le CESER peut également, de sa propre initiative, se saisir pour émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région.

Dans une volonté d’amplifier la dynamique du sport français, le Gouvernement a lancé en 2018 un vaste chantier national autour de la question de la gouvernance du modèle sportif.

La loi du 1er août 2019 portant création de l’Agence nationale du sport, ainsi que le décret du 20 octobre 2020, instituent au niveau territorial deux instances de dialogue et de concertation : la conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport. Elles ont pour vocation de dupliquer, sur les territoires, la gouvernance partagée qui a présidé à la création de l’Agence nationale du sport, permettant ainsi d’engager l’ensemble des acteurs locaux dans un modèle partenarial innovant au service des pratiquants sportifs, qu’ils soient fédérés ou non.

La conférence régionale du sport, organe premier de cette gouvernance partagée, doit développer à l’échelle de la région une vision prospective et stratégique du développement du sport, au travers de la formalisation du projet sportif territorial (PST). En Occitanie, le PST devrait être finalisé en septembre 2022 et engagera l'ensemble des acteurs jusqu'aux JOP de Paris 2024.

 

Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est l’instance quadripartite régionale de concertation et de coordination qui rassemble les acteurs régionaux impliqués dans le développement de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle.

Le Centre de Ressources des groupements d’employeurs de la Région Occitanie (CRGE Occitanie)

Notre objectif est de consolider l’emploi et le développement économique sur tous les territoires de la Région Occitanie par le développement et la promotion des GE.

Pour ce faire, les besoins en ressources humaines de tous les acteurs économiques d’un territoire sont mutualisés, grâce à l’outil Groupement d’Employeurs (GE).

 

  • Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.

 

  • CPRST : Au sein du comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT), le comité régional de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, du réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

CENTRE TRAITEMENT INFORMATIQUE , organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité Sociale


Les Comités Techniques Régionaux (CTR) sont consultés pour déterminer :
• les majorations ou les minorations d’avances ou de subventions accordées aux entreprises
• les obtentions d’avances pour investir dans la prévention
• les dispositions générales auxquelles seront assujettis les employeurs

  • Il existe 3 CTR :
Comité technique régional n° 1
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 3

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

 

Les Comités Techniques Régionaux (CTR) sont consultés pour déterminer :
• les majorations ou les minorations d’avances ou de subventions accordées aux entreprises
• les obtentions d’avances pour investir dans la prévention
• les dispositions générales auxquelles seront assujettis les employeurs

  • Il existe 3 CTR :
Comité technique régional n° 1
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.

Comité technique régional n° 3

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.



 

Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) sont des sociétés anonymes investies
d’une mission d’intérêt general : assurer le logement des personnes et des familles
éligibles au logement social. Les ESH gèrent plus de 2,2 millions de logements, soit
près de la moitié du parc HLM. Intervenant tant en locatif qu’en accession, elles sont
des acteurs de l’aménagement des villes et des territoires.

Leurs missions est de construire, acquérir, aménager, nover, gérer des logements
(immeubles, pavillons, résidences...) et installations annexes en vue de leur location
à usage social, d’accompagner socialement les populations concernées, de réaliser
des opérations foncières pour son compte ou celui de tiers, d’acquérir ou améliorer
des logements en vue de leur vente au titre de résidences principales à des
personnes physiques, d’assurer les fonctions de syndic de copropriété ou
d’administrateur de biens de certains immeubles.

Le Groupe Action Logement, via sa filiale Action Logement Immobilier (ALI), est
actionnaire de référence de plus de 50 ESH en France métropolitaine et en Outre-
mer. Ce sont des filiales autonomes mais non indépendantes puisqu’en lien avec la
stratégie du Groupe.

L’I.P.R est chargée de veiller à l’application des accords relatifs à l’assurance chômage. Elle est consultée sur la programmation des interventions régionales de Pôle emploi. Elle a aussi pour mission d’examiner la situation individuelle des demandeurs d’emploi au regard de l’indemnisation du chômage dans cinq cas de figure prévus par les accords d’assurance chômage.

  • Conséquence sur l’indemnisation du départ volontaire d’un emploi précédemment occupé.
  • Appréciation des rémunérations majorées.
  • Appréciation de certaines conditions d’ouverture de droits.
  • Maintien du versement des prestations.
  • Remises des allocations et prestations indûment perçues.

 

 

Formuler des propositions de délibérations pour permettre à l'IPT de statuer sur
les cas individuels visés par la Convention d’Assurance Chômage (article 12.3.3 du
Règlement Intérieur des IPR) :

Cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé.

Cas d’application des rémunérations majorées.

Cas du chômage sans rupture du contrat de travail.

Appréciation de certaines conditions d’ouverture de droits.

Maintien du versement des prestations.

Remise des allocations et des prestations indûment perçues.

Remise de majorations de retard et pénalités et délais de paiement.

Demande d’admission en non valeur des créances irrécouvrables.

(ex RSI)

Les instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI)
auront pour mission de :

  •  examiner les demandes travailleurs indépendants (TI) en matière d’action
  • sanitaire et sociale
  • examiner, avant tout recours contentieux, les réclamations des travailleurs
  • indépendants concernant leurs prestations de retraites complémentaires et
  • d’assurance invalidité décès et leurs cotisations sociales (demandes de
  • remise de pénalités ou de majorations de retard)
  • veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles
  • relatives à leur protection sociale et la qualité de service rendu
  • assurer une médiation régionale
  • mettre en œuvre un observatoire économique et social des travailleurs
  • indépendants

Afin de veiller à la cohérence avec les politiques locales de l'habitat, les CRAL /CTAL assurent notamment leur mission dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales compétentes

  • (EPCI, Cseils Départ., Cseils Régionaux, ...).

Les CRAL / CTAL donnent également leur avis à ALG sur les principales conventions.
Ils sont rattachés aux directions régionales Action Logement qui assurent le soutien
opérationnel à leur fonctionnement

 

53 branches professionnelles & l'interprofession

Éclaireur sur les mutations de l’emploi, Opco EP soutient les 53 branches professionnelles adhérentes en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et de certification professionnelle des métiers : artisanat, professions libérales, et services de proximité.

https://www.opcoep.fr/branches-professionnelles

 

 

Transitions Pro c’est une équipe d’experts qui œuvre au quotidien pour permettre aux salariés de concrétiser un nouveau projet professionnel : changement de métier, création ou reprise d’entreprise…

  • Identifie les besoins en matière d’emploi et de compétences dans sa région
  • Développe des partenariats avec l'ensemble des acteurs territoriaux en charge de l’emploi et du développement des compétences
  • Informe et accompagne les salariés vers les partenaires territoriaux, (CEP, organismes de formation, Pôle Emploi, Apec…)
  • Instruit les demandes, finance et suit les projets de transition professionnelle au regard de la réalité socio-économique du territoire
  • Contrôle la qualité des formations dispensées.

 

L’UGECAM Occitanie gère 22 structures sanitaires et médico-sociales pour un total de 1 200 lits et places.

L’UGECAM Occitanie s’adresse à tous les âges (enfants, adolescents, adultes, personnes âgées) pour des prises en charge sanitaires (médecine, soins de suite polyvalents ou spécialisés, soins palliatifs) et des prises en charge médico-sociales (déficiences motrices, intellectuelles, polyhandicap, troubles de la conduite et du comportement, reconversion et réinsertion professionnelle).

L'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées est administrée par un conseil d'administration composé de 79 membres dont 44 élus au suffrage direct. Il détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution.

MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME
L’Union de recouvrement assure essentiellement
:

  • le recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les
  • salariés ou assimilés relevant du régime général, leurs employeurs ainsi que par les
  • salariés ou assimilés volontaires,
  • le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les professions
  • libérales,
  • le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L 5212-9 du code du
  • travail,
  •  le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les
  • indépendants (cf. article L 611-1 du code de la sécurité sociale) à l’exception des
  • professons libérales et des avocats,
  • le recouvrement d’une partie de la CSG et de la CRDS,
  • le calcul et l’encaissement des cotisations sociales d’assurance vieillesse des
  • professions libérales,
  • le contrôle et le contentieux du recouvrement.

 

MISSIONS GENERALES DE L’ORGANISME
L’Union de recouvrement assure essentiellement
:

  • le recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les
  • salariés ou assimilés relevant du régime général, leurs employeurs ainsi que par les
  • salariés ou assimilés volontaires,
  • le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les professions
  • libérales,
  • le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L 5212-9 du code du
  • travail,
  •  le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les
  • indépendants (cf. article L 611-1 du code de la sécurité sociale) à l’exception des
  • professons libérales et des avocats,
  • le recouvrement d’une partie de la CSG et de la CRDS,
  • le calcul et l’encaissement des cotisations sociales d’assurance vieillesse des
  • professions libérales,
  • le contrôle et le contentieux du recouvrement.

 


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